Conditions d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de consultation en investissement.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
Définitions
Les termes suivants ont ces significations dans cet accord.
- Service: Nos consultations en investissement et conseils financiers
- Utilisateur: Toute personne utilisant nos services
- Contenu: Toute information fournie via nos services
- Accord: Ces conditions d'utilisation
Utilisation du Service
Nos services sont destinés aux consultations d'investissement professionnelles au Canada.
Admissibilité
Vous devez être majeur et légalement capable de contracter pour utiliser nos services.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à:
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter les lois applicables
- Protéger la confidentialité de vos informations
- Payer les honoraires convenus
Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour:
- Activités illégales ou frauduleuses
- Transmission de contenu malveillant
- Violation des droits d'autrui
- Contournement des mesures de sécurité
- Utilisation commerciale non autorisée
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de nos services est protégé par des droits d'auteur et reste notre propriété.
Confidentialité
Votre vie privée est importante. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. /politique-confidentialite
Conditions de Paiement
Les honoraires sont dus selon les termes convenus lors de la consultation.
- Paiement requis avant ou après la consultation
- Modes de paiement acceptés: virement, carte
- Remboursements selon notre politique
Avertissements
Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie expresse ou implicite.
Aucune garantie de résultats spécifiques n'est fournie.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous encourageons d'abord la résolution amiable.
Arbitrage
Les litiges non résolus seront soumis à l'arbitrage selon les règles canadiennes.
Résolution des Litiges en Ligne (UE)
Les clients européens peuvent utiliser la plateforme ODR de la Commission européenne.
Disponible uniquement pour les résidents de l'UE
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties.
Loi Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et du Québec.
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Contact pour les Conditions
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous.
Penthadorialvasume Inc.
1872 Av. Industrielle, Val-Bélair, QC G3K 1M4, Canada
Email: info@penthadorialvasume.com
Autorisé par l'Autorité des Marchés Financiers du Québec - Licence AMF-2025-INV-789
Date d'Entrée en Vigueur: 7 juin 2025
Dernière mise à jour: 9 juin 2025